Politique de confidentialité
EHPAD DE PIERRE BUFFIERE accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Identité du responsable de traitement
EHPAD DE PIERRE BUFFIERE, Établissement public administratif 74 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 87260 PIERRE-BUFFIERE
Téléphone : 05 55 00 67 44
Représentée par BERTHELEMOT Stéphane, en qualité de Directeur.
2. Données collectées et traitements effectués
2.1 Formulaire de contact et demandes de renseignements
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message libre |
| Finalité | Répondre à vos demandes d’information sur l’établissement |
| Base légale | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact |
| Destinataires | Personnel administratif de l’établissement |
2.2 Demandes de visite
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone |
| Finalité | Répondre à vos demandes de visite de l’établissement |
| Base légale | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact |
| Destinataires | Personnel administratif de l’établissement |
2.3 Navigation sur le site web (cookies et statistiques)
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de session, type de navigateur et d’appareil |
| Finalité | Mesure d’audience et amélioration du site |
| Base légale | Consentement (article 6.1.a du RGPD) |
| Durée de conservation | 13 mois maximum |
| Destinataires | iti Communication, prestataire d’analyse (Google Analytics) |
3. Sous-traitants et destinataires des données
EHPAD DE PIERRE BUFFIERE fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de l’établissement et sont liés par des garanties contractuelles conformes au RGPD.
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| iti Communication | Hébergement du site web | France |
| Google LLC (Google Analytics) | Mesure d’audience du site | États-Unis |
4. Transferts de données hors de l’Union européenne
L’utilisation de Google Analytics implique un transfert de données vers les États-Unis. Google LLC adhère au cadre Data Privacy Framework (DPF), reconnu adéquat par la Commission européenne depuis juillet 2023, ce qui encadre ces transferts.
Si d’autres transferts hors UE sont effectués, ils reposent sur l’un des mécanismes suivants :
- Décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- Consentement explicite de la personne concernée.
5. Sécurité des données
EHPAD DE PIERRE BUFFIERE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des données sensibles ;
- Procédures de sauvegarde et de restauration des données ;
6. Violation de données personnelles
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, EHPAD DE PIERRE BUFFIERE s’engage à :
- Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance (article 33 du RGPD) ;
- Vous en informer dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés (article 34 du RGPD).
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d’accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie |
| Droit de rectification (art. 16) | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l’effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation |
| Droit à la limitation (art. 18) | Demander la suspension temporaire du traitement de vos données |
| Droit d’opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Droit de retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait |
| Directives post-mortem | Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès |
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité :
- Par e-mail : [E-MAIL DU DPO ou RESPONSABLE]
- Par courrier : EHPAD DE PIERRE BUFFIERE — 74 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
87260 PIERRE BUFFIERE
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr — Tél. : 01 53 73 22 22
8. Cookies
Pour toute information détaillée sur les cookies utilisés par ce site, leur finalité et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies, accessible depuis le bandeau de consentement présent sur le site ou via le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.
9. Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ou de modifications dans nos pratiques de traitement. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 30/07/2026
Cette politique de confidentialité a été rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et aux recommandations de la CNIL.